Durée
6h
Public concerné
Élus, DGS, responsables achats
Intervenant
Juriste spécialisé en commande publique
Conditions d'accès
DIF élus (code 0501)
Modalités
Présentiel / Apports juridiques + études de cas
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter
300 € / stagiaire
Tarif intra
Sur devis
Effectif
À partir de 5 stagiaires

Objectifs pédagogiques

  • Appliquer les principes de liberté d'accès, d'égalité et de transparence
  • Déterminer la procédure adaptée au montant et à la nature du marché
  • Rédiger les pièces d'un marché : CCAP, CCTP, RC, BPU
  • Identifier les situations constitutives d'un délit de favoritisme

Programme détaillé

Module 1 - Les fondamentaux de la commande publique 2h

  • Comprendre les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité, transparence.
  • Maîtriser les seuils et les procédures adaptées : MAPA, appel d'offres, procédures négociées.
  • Identifier les cas de délit de favoritisme et les comportements à proscrire.

Module 2 - Conduire une procédure de marché 2h

  • Rédiger les pièces du marché : CCAP, CCTP, RC, BPU.
  • Analyser les offres et justifier le choix du titulaire.
  • Gérer l'exécution du marché : avenants, pénalités, résiliation.

Module 3 - Études de cas et retours d'expérience 2h

  • Analyser des marchés annulés et les erreurs qui les ont conduits à l'annulation.
  • Travailler sur des cas pratiques tirés de l'actualité contentieuse.

Évaluation et résultats

QCM ou mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

DIF élus

Formation éligible au DIF élus (code 0501). Sur demande, nous ouvrons la session sur Mon Compte Élu. Nous vérifions votre éligibilité et vous guidons pas à pas ; vous validez ensuite vous-même votre inscription (FranceConnect+).

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Élus locaux, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).