Ressources & conseils
Le blog ONFIP : des réponses concrètes
aux questions que vous vous posez
Obligations légales, financements, bonnes pratiques, des articles rédigés par des praticiens du terrain pour les élus locaux, les dirigeants et les professionnels du secteur médico-social.
Élus locaux
Statut de l'élu local : ce que la loi du 22 décembre 2025 change pour la formation
Congé de formation porté à 24 jours, nouvelle session d'information en début de mandat, DIFE consolidé : la loi du 22 décembre 2025 renforce le droit à la formation des élus. Ce qui change pour les élus de mars 2026.
Élus locaux
DIF élu, mode d'emploi 2026 : comment l'utiliser
Le Droit Individuel à la Formation est un droit personnel de l'élu, distinct du budget communal. Beaucoup ne savent pas comment l'activer. Explication pas à pas des démarches.
Élus locaux
DIF élu : créer son identité numérique et s'inscrire à une formation
Identité numérique, FranceConnect+, Mon Compte Élu, EDOF : le parcours complet, étape par étape, pour passer de « j'ai des droits » à « je suis inscrit ».
Élus locaux
De la M14 à la M57 : ce qui change pour le budget communal
Depuis 2024, la quasi-totalité des communes tiennent leur budget en M57. Fongibilité des crédits, amortissements, compte financier unique : ce qui change pour les élus, et ce qu'il faut voter.
Élus locaux
DICRIM : les obligations du maire et les erreurs les plus fréquentes
Qui est obligé d'en avoir un ? Que doit-il contenir ? Où doit-il être affiché ? Le point complet sur le document d'information communal sur les risques majeurs.
Élus locaux
Exercice de gestion de crise : l'obligation légale que beaucoup de communes ignorent
La loi impose d'organiser un exercice de crise tous les 5 ans dans les communes dotées d'un PCS. Comment s'organiser, qui contacter, combien ça coûte.
Entreprises
Passeport de prévention : ce que l'employeur doit déclarer
Ouvert aux employeurs depuis mars 2026, le passeport trace les formations santé-sécurité. Les formations à déclarer, les délais applicables, et les assouplissements du décret du 12 juin.
Entreprises
SST : êtes-vous vraiment en règle avec votre obligation d'employeur ?
Ateliers à travaux dangereux, chantiers, obligation générale de sécurité : ce que le Code du travail impose en matière de secouristes, les sanctions encourues et les moyens de se mettre en conformité.
Médico-social
Bientraitance en EHPAD : ce que la réglementation impose
La prévention de la maltraitance est une obligation réglementaire, vérifiée lors des évaluations et des contrôles. Les points examinés et la préparation des équipes.
Entreprises
Référent harcèlement : qui est obligé d'en désigner un et que doit-il faire ?
Référent du CSE dès qu'un CSE existe, référent employeur dès 250 salariés : les deux référents à distinguer, leurs missions, les risques en cas de manquement.
Médico-social
Escarres en EHPAD : quand et comment la responsabilité de l'établissement est engagée
Une escarre survenue en EHPAD peut engager la responsabilité de l'établissement si la prévention n'a pas été correctement assurée. L'état de la jurisprudence et la protection qu'apporte une prévention traçable.
Élus locaux
PCS et PICS : quelle différence et qui est concerné ?
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde complète le PCS depuis la loi Matras de 2021. Qui doit en avoir un, comment il s'articule avec le PCS communal, quelles nouvelles obligations pour les maires.
Élus locaux
OLD : l'obligation légale de débroussaillement, ce que le maire doit faire respecter
Qui doit débroussailler, sur quelle distance, avant quelle date ? Le point complet sur l'OLD dans le Var : rôle du maire, contrôles et sanctions encourues.
Entreprises
Qualiopi 2026 : ce que change le nouveau référentiel national qualité
Le décret du 1ᵉʳ août 2026 réforme Qualiopi à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 : 33 indicateurs, lutte contre la fraude, transparence renforcée. Ce que ça change, et pourquoi ça concerne aussi ceux qui financent une formation.
À venir
Entreprises
Plan de prévention : l'erreur que font la plupart des entreprises avec leurs prestataires
Dès 400 heures d'intervention d'une entreprise extérieure sur douze mois, le plan de prévention doit être écrit. Les oublis les plus fréquents des employeurs, et leur coût en cas d'accident.
À venir
Médico-social
Contrôle ARS : les 5 points que les inspecteurs vérifient en premier
D'après les retours de directeurs ayant traversé une inspection, voici les documents et pratiques systématiquement demandés dans les premières heures d'un contrôle.
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