Durée
6h30
Public concerné
Élus
Intervenant
Experte en droit social et droit du travail
Conditions d'accès
DIF élus (code 0601)
Modalités
Présentiel / Théorie, études de cas, jeux de rôle
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter
300 € / stagiaire
Tarif intra
Sur devis
Effectif
À partir de 5 stagiaires

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer agissement sexiste, harcèlement sexuel et discrimination
  • Énoncer les obligations de l'employeur public issues de la loi du 2 août 2021
  • Mettre en place un circuit de signalement et désigner un référent
  • Conduire une procédure de signalement dans le respect des droits des parties

Programme détaillé

Module 1 - Cadre légal et obligations de l'employeur public 2h30

  • Distinguer agissement sexiste, harcèlement sexuel et discrimination.
  • Maîtriser vos obligations légales en tant qu'employeur public depuis 2021.
  • Comprendre les sanctions encourues par la collectivité et l'élu employeur.

Module 2 - Prévenir et agir en cas de signalement 4h

  • Désigner et former un référent harcèlement dans la collectivité.
  • Mener la procédure de signalement dans le respect des droits de toutes les parties.
  • Gérer la communication interne et les mesures conservatoires immédiates.

Évaluation et résultats

QCM ou mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

DIF élus

Formation éligible au DIF élus (code 0601). Sur demande, nous ouvrons la session sur Mon Compte Élu. Nous vérifions votre éligibilité et vous guidons pas à pas ; vous validez ensuite vous-même votre inscription (FranceConnect+).

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Élus locaux, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).