Un élu peut être poursuivi pénalement pour des décisions prises dans l'exercice de son mandat, et cela arrive plus souvent qu'on ne le croit. Urbanisme, marchés publics, sécurité des équipements : cette formation identifie les zones à risque et donne les outils pour exercer son mandat sereinement.

Durée: 5h45
Public concerné: Élus, DGS
Intervenant: Juriste spécialisé en droit public
Conditions d'accès: DIF élus (code 0110)
Modalités: Présentiel / Apports juridiques + études de cas
Délai d'accès: Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter: 300 € / stagiaire
Tarif intra: Sur devis
Effectif: À partir de 5 stagiaires

Objectifs pédagogiques

Distinguer faute personnelle, faute de service et mise en danger délibérée d'autrui
Identifier les domaines de gestion les plus exposés au risque pénal
Appliquer des pratiques de décision et de traçabilité qui réduisent cette exposition
Mobiliser la protection fonctionnelle et les garanties d'assurance en cas de poursuites

Programme détaillé

Module 1 - Le cadre de la responsabilité pénale des élus 2h

Distinguer faute personnelle, faute de service et mise en danger d'autrui.
Identifier les domaines les plus à risque : urbanisme, sécurité, marchés publics.
Comprendre les jurisprudences récentes qui ont mis des élus en cause.

Module 2 - Protéger son mandat au quotidien 2h

Adopter les pratiques de gestion qui réduisent l'exposition pénale.
Documenter les décisions délicates pour se constituer un dossier de protection.
Activer la protection fonctionnelle de la collectivité en cas de poursuites.

Module 3 - Études de cas jurisprudentiels 1h45

Analyser des affaires réelles impliquant des élus locaux.
Identifier les erreurs évitables et les bonnes pratiques qui protègent.

Évaluation et résultats

QCM ou mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

DIF élus

Formation éligible au DIF élus (code 0110). Sur demande, nous ouvrons la session sur Mon Compte Élu. Nous vérifions votre éligibilité et vous guidons pas à pas ; vous validez ensuite vous-même votre inscription (FranceConnect+).

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Élus locaux, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).

Responsabilité pénale des élus locaux