Durée
5h
Public concerné
Élus
Intervenant
Docteur en droit public / Enseignant Université de Toulon
Conditions d'accès
DIF élus (code 0103)
Modalités
Présentiel / Apports juridiques et études de cas
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter
300 € / stagiaire
Tarif intra
Sur devis
Effectif
À partir de 5 stagiaires

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer la laïcité de l'État de la neutralité du service public
  • Situer les obligations des agents et les droits des usagers au regard de la jurisprudence
  • Traiter des situations concrètes : refus de service, signes religieux, locaux communaux
  • Encadrer le financement d'associations à caractère cultuel ou communautaire

Programme détaillé

Module 1 - Le principe de laïcité dans les collectivités 2h

  • Distinguer la laïcité de l'État et la neutralité du service public.
  • Comprendre les obligations des agents et les droits des usagers.
  • Connaître la jurisprudence récente qui encadre l'application du principe.

Module 2 - Gérer les situations concrètes 3h

  • Traiter le refus d'un agent de servir certains usagers pour motif religieux.
  • Gérer les signes et tenues religieux dans les locaux communaux.
  • Encadrer le financement des associations à caractère cultuel ou communautaire.

Évaluation et résultats

QCM ou mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

DIF élus

Formation éligible au DIF élus (code 0103). Sur demande, nous ouvrons la session sur Mon Compte Élu. Nous vérifions votre éligibilité et vous guidons pas à pas ; vous validez ensuite vous-même votre inscription (FranceConnect+).

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Élus locaux, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).