Durée
6h30
Public concerné
Élus et cadres municipaux
Intervenant
Experte en droit social et droit du travail
Conditions d'accès
DIF élus (code 0601) / Ouverte également aux cadres municipaux
Modalités
Présentiel / Apports juridiques + études de cas
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter
300 € / stagiaire
Tarif intra
Sur devis
Effectif
À partir de 5 stagiaires

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel et conflit relationnel
  • Identifier les obligations et les sanctions propres à la fonction publique territoriale
  • Mettre en place un circuit de signalement connu de l'ensemble des agents
  • Conduire une enquête interne et engager les mesures conservatoires appropriées

Programme détaillé

Module 1 - Le harcèlement dans la FPT : définitions et obligations 2h30

  • Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel et conflit relationnel.
  • Comprendre les obligations légales spécifiques à la fonction publique territoriale.
  • Identifier les sanctions encourues par l'agent harceleur et par la collectivité.

Module 2 - Prévenir et agir 4h

  • Mettre en place un circuit de signalement clair et connu de tous les agents.
  • Conduire l'enquête interne dans le respect des droits de toutes les parties.
  • Prendre les mesures conservatoires et engager la procédure disciplinaire si nécessaire.

Évaluation et résultats

QCM ou mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

DIF élus

Formation éligible au DIF élus (code 0601). Sur demande, nous ouvrons la session sur Mon Compte Élu. Nous vérifions votre éligibilité et vous guidons pas à pas ; vous validez ensuite vous-même votre inscription (FranceConnect+).

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Élus locaux, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).