Durée
12 h
Public concerné
Direction, cadres, référents qualité
Intervenant
Juriste spécialisé en droit social et médico-social
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Financement
OPCO
Modalités
Présentiel / Théorie + ateliers de construction de documents
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif intra
2 190 €
Effectif
1 à 15

Objectifs pédagogiques

  • Énoncer les droits fondamentaux garantis par la loi 2002-2 et leurs évolutions
  • Mettre en œuvre livret d'accueil, règlement de fonctionnement et contrat de séjour
  • Animer le conseil de vie sociale et les instances de participation
  • Identifier les formes de maltraitance institutionnelle et les circuits de vigilance

Programme détaillé

Maîtriser le cadre légal des droits des résidents 4h

  • Connaître les droits fondamentaux garantis par la loi 2002-2 et leurs évolutions.
  • Maîtriser les outils légaux obligatoires et les exigences des contrôles.
  • Comprendre ce que les inspecteurs de l'ARS ou du conseil départemental regardent en priorité.

Appliquer les droits dans les pratiques quotidiennes 4h

  • Garantir le droit à l'information, au consentement et au respect de la dignité au quotidien.
  • Gérer le conseil de vie sociale et les instances de participation.
  • Gérer les conflits entre les droits du résident et la sécurité ou le fonctionnement collectif.

Prévenir la maltraitance institutionnelle 4h

  • Identifier les formes de maltraitance institutionnelle qui se développent sans qu'on les voie.
  • Mettre en place les outils de vigilance et les circuits de signalement.
  • Documenter les actions de bientraitance pour les contrôles.

Évaluation et résultats

Mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Sanitaire et social, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).