Durée
21 h / 3 j
Public concerné
RH, DRH, cadres de direction
Intervenant
Experte en droit social spécialisée secteur sanitaire
Conditions d'accès
Aucun prérequis particulier
Financement
OPCO
Modalités
Présentiel / Théorie + études de cas
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif intra
3 500 €
Effectif
1 à 15

Objectifs pédagogiques

  • Sécuriser le recrutement, la rédaction du contrat et la période d'essai
  • Appliquer les règles des CDD et des temps partiels dans le secteur sanitaire
  • Conduire les réunions du CSE dans les délais et les formes légales
  • Conduire une procédure disciplinaire exempte de vice de forme

Programme détaillé

Maîtriser les fondements du contrat de travail 7h

  • Sécuriser le recrutement, la rédaction du contrat et la période d'essai.
  • Gérer les modifications du contrat de travail et les transferts de personnel.
  • Maîtriser les règles des CDD et des temps partiels dans le secteur sanitaire.

Piloter les relations avec vos instances représentatives du personnel 7h

  • Comprendre les attributions du CSE et les obligations d'information-consultation.
  • Mener les réunions IRP sans incident et dans le respect des délais légaux.
  • Gérer les désaccords avec les représentants du personnel sans créer de conflit ouvert.

Prévenir les risques disciplinaires et prud'homaux 7h

  • Conduire une procédure disciplinaire sans vice de forme qui l'annule.
  • Gérer un licenciement en minimisant le risque de contentieux.
  • Anticiper et gérer les situations à risque prud'homal.

Évaluation et résultats

Mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Sanitaire et social, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).