Durée
7 h
Public concerné
Tout public
Intervenant
Docteur en droit public / Juriste
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Financement
OPCO
Modalités
Présentiel / Apports juridiques + études de cas
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif intra
1 490 €
Effectif
1 à 15

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer liberté de conscience du résident, neutralité de l'agent et laïcité du service
  • Traiter une demande de menu confessionnel, de rite ou de présence d'un ministre du culte
  • Répondre à un refus de soins pour motif religieux dans le cadre du droit applicable
  • Traiter une demande d'aménagement d'horaires d'un agent pour motif religieux

Programme détaillé

Maîtriser les principes fondamentaux applicables à votre établissement 2h

  • Comprendre ce que dit la loi de 1905 pour les établissements publics et privés de santé.
  • Distinguer liberté de conscience du résident, neutralité des agents et laïcité du service.
  • Identifier les règles spécifiques aux EHPAD, hôpitaux et structures médico-sociales.

Gérer les situations concrètes avec vos résidents 2h30

  • Répondre aux demandes de menu halal ou kasher, de rites religieux ou de présence de ministres du culte.
  • Gérer les refus de soins pour motif religieux / vos obligations et vos droits.
  • Adapter les pratiques d'accompagnement de fin de vie aux convictions religieuses.

Adopter une posture professionnelle équilibrée avec vos agents 2h30

  • Appliquer les règles de neutralité aux agents dans les espaces publics de l'établissement.
  • Gérer les demandes d'aménagement des horaires pour motif religieux.
  • Répondre aux situations de revendication avec fermeté et sans tension.

Évaluation et résultats

Mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Sanitaire et social, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).