Durée
8 h
Public concerné
Tout le personnel soignant
Intervenant
Juriste spécialisé en droit de la santé
Conditions d'accès
Personnel soignant de tout corps de métier
Financement
OPCO
Modalités
Présentiel / Apports juridiques + études de cas
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif intra
1 490 €
Effectif
1 à 15

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer secret médical, secret professionnel et partage en équipe de soins
  • Conduire les transmissions entre soignants sans violer le secret
  • Traiter une demande d'accès au dossier par le résident ou son représentant légal
  • Répondre à une demande d'assurance, d'enquête ou d'organisme extérieur

Programme détaillé

Maîtriser le cadre légal du secret médical 3h

  • Distinguer secret médical, secret professionnel et partage d'informations en équipe de soins.
  • Connaître les obligations légales et les exceptions prévues par la loi.
  • Comprendre les sanctions civiles et pénales en cas de violation du secret.

Appliquer les règles au quotidien dans votre établissement 2h30

  • Gérer les transmissions entre soignants sans violer le secret médical.
  • Répondre aux demandes d'information des familles dans le respect du droit.
  • Gérer l'accès au dossier médical par le résident et ses représentants légaux.

Gérer les situations complexes 2h30

  • Répondre aux demandes d'enquêtes, d'assurances et d'organismes extérieurs.
  • Gérer les conflits entre membres d'une même famille concernant l'accès aux informations.
  • Réagir face à une violation du secret médical par un agent de votre établissement.

Évaluation et résultats

Mise en situation pratique / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Sanitaire et social, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).