PCS et DICRIM : votre obligation,
notre accompagnement
Plan Communal de Sauvegarde, DICRIM, PICS : ONFIP accompagne les communes du Var et de la région PACA, de l'audit initial jusqu'au PCS arrêté par le maire et transmis au préfet. Diagnostic gratuit : un premier échange téléphonique pour faire le point.
Ce que la loi impose aux maires
Depuis la loi de 2004 et la loi Matras de 2021, les communes exposées à un risque majeur ont des obligations précisées en matière de planification d'urgence, avec des délais de révision contraignants.
Responsabilités du maire : ce que dit la loi
Réviser le PCS au moins tous les 5 ans est une obligation légale. Son non-respect n'est pas sanctionné en lui-même ; mais en cas d'événement majeur causant un dommage, un PCS périmé pourrait être pris en compte dans l'appréciation des responsabilités de la commune et du maire. À l'inverse, un PCS à jour protège l'élu. Lire notre article complet →
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Obligatoire pour les communes visées par l'article L731-3 du Code de la sécurité intérieure (plan de prévention des risques naturels ou miniers approuvé, plan particulier d'intervention, territoire à risque important d'inondation, zone de sismicité, forêts exposées aux incendies, risque volcanique ou cyclonique). Doit être révisé au moins tous les 5 ans.
- Diagnostic des risques du territoire
- Organisation de la cellule de crise communale
- Annuaire de crise et ressources mobilisables
- Procédures d'alerte et de communication
- Lien avec le DICRIM et le PICS intercommunal
DICRIM - Information des citoyens
Obligation légale du maire : informer la population des risques et des comportements à adopter. Affichage obligatoire dans certains lieux publics.
- Identification et cartographie des risques communaux
- Rédaction accessible au grand public
- Accompagnement pour la diffusion et l'affichage
- Mise à jour des documents obsolètes
PICS - Plan Intercommunal de Sauvegarde
Créé par la loi Matras de 2021, le PICS coordonne les réponses des communes d'un même EPCI. Son articulation avec les PCS communaux est essentielle.
- Analyse de cohérence PCS communaux et PICS
- Accompagnement de l'EPCI
- Coordination avec les services préfectoraux
Exercice de crise obligatoire
La loi impose un exercice tous les 5 ans dans les communes dotées d'un PCS. ONFIP conçoit et anime l'exercice sur un scénario adapté.
- Conception du scénario sur mesure
- Animation par d'anciens officiers pompiers
- Debriefing et rapport d'amélioration
- Documentation pour les contrôles préfectoraux
Accompagnement clé en main en 4 étapes
De l'audit initial à l'arrêté du maire et à sa transmission au préfet, ONFIP gère l'intégralité de la démarche.
Zone d'intervention - Var, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes & PACA
ONFIP accompagne les communes dans tout le Var (83) : Toulon, Draguignan, Fréjus, Hyères, Brignoles, Saint-Raphaël, La Seyne-sur-Mer, Sainte-Maxime et l'ensemble du Centre-Var. Nous intervenons également dans les Bouches-du-Rhône (13) et les Alpes-Maritimes (06). Seules les formations des élus sont finançables par le DIF. L'élaboration ou la révision du PCS est une prestation de conseil, financée par la commune.
Les maires nous demandent
Votre PCS est-il à jour ?
Diagnostic gratuit : un premier échange téléphonique pour faire le point sur votre PCS. Réponse sous 48 h ouvrées.
Le Var : un territoire particulièrement exposé
Le Var est l'un des départements français les plus exposés aux risques naturels. Les inondations de Draguignan en 2010 (25 morts), celles de la vallée de l'Argens en 2019, et les incendies répétés dans le massif des Maures ont rappelé brutalement que la planification d'urgence n'est pas une formalité administrative : c'est une nécessité vitale.
Risques identifiés dans le Var (DDRM 83)
- Inondations, Nartuby, Argens, Gapeau (Draguignan, Fréjus, Hyères)
- Incendies de forêt, Maures, Estérel, Tanneron (risque extrême en été)
- Risques technologiques, installations SEVESO (Toulon, littoral)
- Mouvements de terrain, Centre et Haut-Var
- Risque sismique, partie nord du département
Un PCS à réviser au moins tous les 5 ans
Un PCS doit être révisé au moins tous les 5 ans : vérifiez la date du vôtre. Dans un territoire aussi exposé, c'est un enjeu juridique et humain réel. Contactez-nous pour un premier échange gratuit.
Un PCS qui fonctionne le jour J, pas un document archivé
Beaucoup de communes ont un PCS, mais combien l'ont testé dans un exercice récent ? Combien l'ont mis à jour après l'élection d'un nouveau conseil municipal ? Un PCS non testé ne sert à rien le jour J. ONFIP s'assure que votre document soit opérationnel.
| Composante du PCS | Ce qu'ONFIP vérifie et produit |
|---|---|
| Diagnostic des risques | Cartographie des risques (DDRM, PPRN), zones vulnérables, infrastructures critiques |
| Organisation de crise | Cellule de crise communale, rôles définis, chaîne de commandement claire |
| Annuaire de crise | Contacts à jour : préfecture, SDIS, gendarmerie, services techniques, associations |
| Fiches réflexes | Procédures par scénario : inondation, incendie, accident industriel, coupure |
| Procédures d'alerte | Chaîne d'alerte de la population, messages types, canaux de communication |
| Ressources disponibles | Inventaire des moyens humains et matériels mobilisables |
Le PICS : la nouvelle obligation pour les intercommunalités
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi Matras », issue d'une proposition de loi de Fabien Matras, alors député du Var et fondateur d'ONFIP, a créé le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Il coordonne les réponses des communes d'un même EPCI face à des événements dépassant les capacités d'une seule commune.
PCS communal
Document interne à chaque commune. Organise la réponse des élus et agents. Obligatoire et à réviser tous les 5 ans.
PICS intercommunal
Créé par la loi 2021. Coordonne les PCS de toutes les communes de l'EPCI. Mutualise les ressources en cas de crise majeure.
DICRIM
Document d'information publique. Explique aux habitants les risques et comportements à adopter. Affichage réglementé.
ONFIP accompagne aussi bien les communes individuelles que les EPCI du Var dans l'élaboration de leur PICS et la cohérence avec les PCS communaux. Nous contacter →