Le DICRIM, c'est quoi et qui doit en avoir un ?
Le DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) est le document par lequel le maire informe ses habitants des risques majeurs présents sur la commune et des bons réflexes à connaître. Son rôle est l'information préventive : il ne pilote pas la réponse à la crise, c'est le travail du PCS. Lui, il prépare la population à réagir.
L'obligation pèse sur le maire et relève du Code de l'environnement (articles R125-9 à R125-14). Le DICRIM s'impose dans les communes où existe une information préventive sur les risques majeurs, c'est-à-dire surtout celles :
- dotées d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels ou technologiques, approuvé ou prescrit ;
- situées dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ;
- concernées par un risque identifié dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet ;
- exposées à un risque sismique, d'inondation, de mouvement de terrain, de feu de forêt, etc.
Dans le Var, entre inondations, incendies de forêt, mouvements de terrain et installations classées, presque toutes les communes entrent dans au moins une de ces cases. Si vous avez un doute sur votre commune, l'information se trouve dans le DDRM, consultable en préfecture.
Le DDRM est l'affaire du préfet, à l'échelle du département. Le DICRIM est celui du maire, à l'échelle de la commune, à partir des éléments que lui transmet le préfet (le « porter à connaissance »). Le maire ne part donc jamais d'une feuille blanche : il adapte localement ce qui vient du département.
Ce que contient un DICRIM
Le contenu n'est pas libre. Pour être conforme, le document doit présenter, dans une forme accessible au grand public :
- la liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée, naturels comme technologiques ;
- pour chacun, une description des phénomènes et de leurs conséquences possibles ;
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par la commune ;
- les consignes de sécurité à appliquer avant, pendant et après l'événement ;
- les modalités d'alerte et la signification des signaux ;
- des cartes de localisation des risques lorsqu'elles existent ;
- l'historique des événements majeurs survenus sur la commune.
Un DICRIM n'est pas une plaquette générique. Des consignes passe-partout recopiées d'une commune voisine, sans rapport avec les risques du terrain, font partie des faiblesses les plus souvent relevées.
Affichage et diffusion : l'étape qu'on oublie
Rédiger le DICRIM ne suffit pas. Le maire doit aussi le rendre accessible et informer la population :
- le DICRIM doit être consultable librement en mairie ;
- les consignes de sécurité font l'objet d'un affichage réglementaire, en particulier dans les locaux et terrains de la commune ;
- dans les communes couvertes par un PPR, la population doit être informée au moins une fois tous les deux ans (réunion publique, bulletin municipal, site internet) ;
- un affichage des risques et des consignes est exigé dans certains établissements recevant du public.
Beaucoup de communes ont un DICRIM rédigé qui n'a jamais quitté l'armoire. Or l'obligation porte autant sur sa rédaction que sur sa diffusion. Un DICRIM que la population n'a jamais vu ne remplit pas son rôle, et peut s'analyser comme un défaut d'information préventive.
Les erreurs qu'on retrouve le plus souvent
Confondre DICRIM et PCS
Ce sont deux documents distincts et complémentaires. Le DICRIM informe la population des risques et des bons réflexes ; le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) organise en interne la réponse de la commune le jour de l'événement. Avoir l'un ne dispense pas de l'autre.
Ne jamais le mettre à jour
Un DICRIM vieux de dix ans, qui ignore un nouveau PPR, une inondation récente ou l'arrivée de nouveaux quartiers, n'est plus fiable. Il doit suivre l'évolution des risques de la commune.
Des consignes qui ne collent pas au terrain
Donner des consignes inondation dans une commune surtout exposée au feu de forêt (ou l'inverse) vide le document de son intérêt. Les consignes doivent correspondre aux risques identifiés sur place.
Oublier l'affichage et la communication
L'affichage réglementaire et l'information régulière des habitants manquent souvent à l'appel. C'est pourtant la partie la plus visible de l'obligation.
Et en cas de manquement ?
L'absence ou l'insuffisance d'un DICRIM n'entraîne pas d'amende automatique. En revanche, si un événement majeur survient et qu'on peut reprocher un défaut d'information de la population, ce manquement compte. Après une catastrophe, la question revient toujours : les habitants avaient-ils été informés des risques et des consignes ? Un DICRIM absent, périmé ou jamais diffusé fragilise alors nettement la position du maire et de la commune.
La mise à niveau des élus sur l'information préventive et la gestion des risques (DICRIM, PCS, alerte) fait partie des thématiques éligibles au DIF élus. La formation peut donc être prise en charge sur le DIF élus, dans la limite des droits disponibles et des plafonds applicables.
Comment se mettre en règle
Si votre commune n'a pas de DICRIM, ou si le vôtre a pris la poussière, la régularisation reste accessible : récupérer le porter à connaissance et le DDRM en préfecture, cerner les risques propres au territoire, rédiger ou actualiser le document, organiser l'affichage et l'information des habitants, puis le mettre en cohérence avec le PCS. ONFIP accompagne les communes du Var sur toute cette démarche et forme les élus aux obligations qui vont avec. Pour faire le point sur votre situation, écrivez-nous : réponse sous 48 h ouvrées.