Durée
21 h / 3 j
Public concerné
RH, DRH, cadres de direction
Intervenant
Experte en droit social et droit du travail
Conditions d'accès
Aucun prérequis particulier
Financement
OPCO / Plan de développement des compétences
Modalités
Présentiel / Apports théoriques, études de cas, exercices pratiques
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter
1 500 € / stagiaire
Tarif intra
3 500 €
Effectif
1 à 15 stagiaires

Objectifs pédagogiques

  • Sécuriser le recrutement, la rédaction du contrat et la période d'essai
  • Appliquer les règles propres aux CDD, temps partiels et clauses particulières
  • Conduire les réunions du CSE dans les délais et les formes légales
  • Conduire une procédure disciplinaire exempte de vice de forme

Programme détaillé

Module 1 - Sécuriser le contrat de travail de A à Z 7h

  • Sécuriser le recrutement, la rédaction du contrat et la période d'essai / les pièges à éviter.
  • Gérer les modifications du contrat de travail sans créer de litige.
  • Maîtriser les règles des CDD, des temps partiels et des clauses particulières.

Module 2 - Piloter les relations collectives du travail 7h

  • Comprendre les attributions du CSE et vos obligations d'information-consultation.
  • Mener les réunions IRP dans les délais et les formes légales.
  • Négocier avec vos partenaires sociaux sans prendre de risque.

Module 3 - Maîtriser le droit disciplinaire et prévenir les contentieux 7h

  • Conduire une procédure disciplinaire sans vice de forme qui l'annule.
  • Gérer un licenciement en minimisant le risque de contentieux prud'homal.
  • Anticiper et neutraliser les situations à risque avant qu'elles deviennent des dossiers.

Évaluation et résultats

Études de cas en fin de formation / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Entreprises et collectivités, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).