- Durée
- 7 h
- Public concerné
- Tout public
- Intervenant
- Docteur en droit public / Juriste
- Conditions d'accès
- Aucun prérequis
- Financement
- OPCO / Plan de développement des compétences
- Modalités
- Présentiel / Apports juridiques et études de cas
- Délai d'accès
- Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
- Tarif inter
- 300 € / stagiaire
- Tarif intra
- 1 490 €
- Effectif
- 1 à 15 stagiaires
Objectifs pédagogiques
- Distinguer laïcité de l'État et neutralité dans l'entreprise privée
- Délimiter ce que le règlement intérieur peut et ne peut pas restreindre
- Traiter une demande d'aménagement d'horaires ou un refus d'affectation
- Documenter une décision pour la sécuriser face à un recours
Programme détaillé
Module 1 - Comprendre les règles dans l'entreprise privée 2h30
- Distinguer laïcité de l'État et neutralité dans l'entreprise privée.
- Comprendre ce que votre règlement intérieur peut et ne peut pas interdire.
- Connaître la jurisprudence récente qui définit les limites.
Module 2 - Gérer les situations concrètes 2h30
- Répondre aux demandes d'aménagement des horaires pour motif religieux.
- Gérer les signes religieux visibles chez vos salariés / quand et comment agir.
- Traiter les refus de travail ou d'affectation pour motif religieux.
Module 3 - Adopter une posture managériale équilibrée 2h
- Appliquer les règles avec fermeté et cohérence sans créer de contentieux.
- Former vos managers à répondre aux situations sans improviser.
- Documenter vos décisions pour les sécuriser face à un recours.
Évaluation et résultats
QCM / Certificat de réalisation délivré
Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour
Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).
Programme du catalogue Entreprises et collectivités, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).