Durée
11 h / 2 j
Public concerné
Tout public
Intervenant
Experte en droit social et droit du travail
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Financement
OPCO / Plan de développement des compétences
Modalités
Présentiel / Théorie, études de cas, jeux de rôle
Délai d'accès
Accès immédiat à partir de 10 stagiaires ; sinon, délai de 3 mois.
Tarif inter
400 € / stagiaire
Tarif intra
2 190 €
Effectif
1 à 15 stagiaires

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer agissement sexiste, harcèlement sexuel et discrimination
  • Énoncer les obligations de l'employeur issues de la loi du 2 août 2021
  • Mettre en place un circuit de signalement et désigner un référent
  • Conduire une procédure de signalement et sécuriser le dossier disciplinaire

Programme détaillé

Module 1 - Identifier et qualifier les comportements : ce que dit la loi 4h

  • Distinguer agissement sexiste, harcèlement sexuel et discrimination / les définitions légales.
  • Maîtriser vos obligations légales en tant qu'employeur depuis la loi du 2 août 2021.
  • Analyser des situations réelles issues de jurisprudences en entreprise.

Module 2 - Mettre en place une politique de prévention efficace 4h

  • Désigner et former un référent harcèlement opérationnel dans votre structure.
  • Créer des circuits de signalement clairs, affichés et réellement utilisés.
  • Former vos managers à identifier et traiter les premiers signaux.

Module 3 - Agir en cas de signalement 3h

  • Déclencher la procédure dans le respect des droits de toutes les parties.
  • Gérer la communication interne pour éviter l'embrasement.
  • Engager les procédures disciplinaires et sécuriser le dossier.

Évaluation et résultats

Étude de cas / Certificat de réalisation délivré

Pas suffisamment de résultats de satisfaction à ce jour

Cette formation ne délivre pas de certification enregistrée et n'ouvre pas de droit à poursuite d'études. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue. Tarifs exonérés de TVA.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Fabien Matras, gérant (direction@onfip.fr, 06 32 23 51 94).

Programme du catalogue Entreprises et collectivités, édition 2026, version du 7 octobre 2026. Télécharger le catalogue (PDF).