La bientraitance, une obligation réglementaire
Dans les établissements qui accueillent des personnes âgées ou vulnérables, promouvoir la bientraitance et prévenir la maltraitance découlent directement du Code de l'action sociale et des familles et de la loi du 2 janvier 2002, qui a rénové l'action sociale et médico-sociale. Cette loi a consacré les droits des personnes accueillies : dignité, respect, intégrité, libre choix, information, participation.
La Haute Autorité de Santé, qui a repris les missions de l'ancienne ANESM, a publié des recommandations de bonnes pratiques sur la bientraitance. Ce sont elles qui servent de référentiel aux évaluations et aux contrôles.
La bientraitance se traduit dans les pratiques quotidiennes : respecter le rythme et les choix du résident, préserver son intimité, ajuster l'accompagnement à ses besoins, prévenir la maltraitance « ordinaire » (infantilisation, négligence, gestes brusques, refus non respectés).
Ce que regardent les évaluateurs et les inspecteurs
Lors d'une évaluation, conduite par un organisme accrédité selon le référentiel de la HAS, comme lors d'un contrôle de l'ARS et du conseil départemental, les évaluateurs et les inspecteurs ne se contentent pas de vérifier que la bientraitance figure dans le projet d'établissement. Ils examinent des éléments concrets et traçables :
- l'existence et le bon fonctionnement d'un dispositif de signalement des situations de maltraitance ou de risque ;
- la formation des équipes à la bientraitance et au repérage de la maltraitance, et sa régularité ;
- la traçabilité : comptes rendus, suivis, traitement des signalements, plans d'action ;
- la vie du Conseil de la Vie Sociale (CVS) et la participation des résidents et des familles ;
- la cohérence entre le projet d'établissement, les procédures et ce qu'on observe sur le terrain ;
- le respect des droits des résidents (consentement, intimité, libre choix).
Un établissement peut afficher d'excellentes intentions et des écrits irréprochables, et être pris en défaut si les équipes de terrain ne sont pas formées ou si rien n'est tracé. Lors d'un contrôle, ce qui n'est pas écrit est réputé ne pas avoir été fait. La formation et sa traçabilité font donc la différence.
La formation, au cœur du dispositif
La formation des professionnels à la bientraitance et à la prévention de la maltraitance figure parmi les points vérifiés en contrôle. Une formation efficace permet aux équipes de :
- repérer les différentes formes de maltraitance, y compris les plus insidieuses ;
- identifier les situations à risque avant qu'elles ne dégénèrent ;
- adopter au quotidien des postures professionnelles respectueuses ;
- connaître et utiliser le circuit de signalement, interne comme externe ;
- prévenir l'épuisement professionnel, qui nourrit la maltraitance involontaire.
Le circuit de signalement à connaître
Chaque établissement doit disposer d'un circuit de signalement clair. En externe, les dysfonctionnements graves et les événements qui menacent la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents, maltraitance comprise, se déclarent sans délai aux autorités de contrôle : pour un EHPAD, l'ARS et le conseil départemental (article L331-8-1 du CASF). Le dispositif national d'écoute (le 3977, pour les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap) complète le tout. Les équipes doivent savoir quoi signaler, à qui, et comment.
Former régulièrement vos équipes, c'est aussi les protéger. Un professionnel qui sait repérer, dire et signaler s'expose moins à se retrouver, malgré lui, dans une situation de maltraitance par négligence ou par épuisement.
Comment préparer vos équipes
La meilleure préparation à un contrôle n'est pas un bachotage de dernière minute, mais une démarche continue : un plan de formation à la bientraitance qu'on actualise, des procédures de signalement connues de tous, une traçabilité tenue avec sérieux. ONFIP forme les équipes des établissements médico-sociaux du Var et de la région PACA à la bientraitance, à la prévention et au repérage de la maltraitance, avec des contenus calés sur le terrain et sur les attentes des contrôles. Écrivez-nous pour bâtir votre plan de formation, réponse sous 48 h ouvrées.