Le PCS : l'échelon communal
Le Plan Communal de Sauvegarde organise, à l'échelle d'une commune, la réponse à un événement majeur : qui décide, qui alerte, quels moyens on mobilise, comment on protège et informe la population. Il relève du maire, qui est le directeur des opérations de secours sur sa commune tant que le préfet n'a pas pris le relais.
Le PCS s'impose aux communes visées par l'article L731-3 du Code de la sécurité intérieure : plan de prévention des risques naturels ou miniers approuvé, plan particulier d'intervention, territoire à risque important d'inondation, zone de sismicité, forêts exposées aux incendies, risque volcanique ou cyclonique. Il se révise au moins tous les 5 ans.
Le PICS : l'échelon intercommunal, né en 2021
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde est la nouveauté de la loi Matras. Il se place au niveau de l'établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, d'agglomération…).
Un PICS devient obligatoire dès qu'au moins une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre est elle-même soumise à l'obligation de PCS. Dans le Var, cela vise la quasi-totalité des intercommunalités, puisque presque toutes comptent une commune exposée à un risque majeur.
Il est arrêté par le président de l'EPCI et par chacun des maires des communes dotées d'un PCS. Son but n'est pas de remplacer les communes, mais d'organiser la solidarité entre elles : recenser les moyens partageables, coordonner les actions, épauler les communes les plus petites ou les plus touchées.
Le PCS organise la réponse de chaque commune ; le PICS organise l'entraide entre les communes d'une même intercommunalité. Le second complète le premier, il ne le remplace pas.
Comment les deux s'articulent
L'idée est une complémentarité de niveaux :
| Critère | PCS | PICS |
|---|---|---|
| Échelle | La commune | L'intercommunalité (EPCI) |
| Responsable | Le maire | Le président de l'EPCI et les maires des communes dotées d'un PCS |
| Objet | Organiser la réponse communale | Coordonner et mutualiser les moyens entre communes |
| Déclencheur de l'obligation | Communes visées par l'article L731-3 du CSI | Au moins une commune membre soumise au PCS |
| Le remplace-t-il ? | sans objet | Non, il s'ajoute aux PCS communaux |
Quand un événement dépasse une seule commune (une inondation qui touche plusieurs villages, un grand incendie), le PICS évite que chaque maire se débrouille seul avec des moyens trop justes. C'est tout son intérêt.
Ce que ça change pour les maires
Le maire reste responsable de son PCS et de la sécurité sur sa commune. Le PICS ne lui retire rien. En revanche, il l'amène à :
- participer à l'élaboration du PICS porté par l'EPCI ;
- veiller à la cohérence entre son PCS et le plan intercommunal ;
- recenser honnêtement ses moyens mobilisables, puisque la logique du PICS est le partage ;
- prendre part aux exercices de crise, qui peuvent désormais se tenir à l'échelle intercommunale.
Les formations des élus à la gestion de crise, comme « Risques majeurs et gestion de crise communale », sont éligibles au DIF élus (financement Caisse des Dépôts). Maires et présidents d'EPCI peuvent donc maîtriser ces obligations sans solliciter le budget de la collectivité, dans la limite des droits disponibles et des plafonds applicables.
Par où commencer ?
Si votre commune ou votre intercommunalité n'a pas encore ces documents, ou si vous doutez de leur conformité, commencez par un état des lieux : quel PCS, révisé quand ? un PICS existe-t-il au niveau de l'EPCI ? quelles obligations s'appliquent ? ONFIP accompagne les communes et intercommunalités du Var pour élaborer, réviser et articuler ces plans, et forme les élus concernés. Écrivez-nous pour un point rapide, réponse sous 48 h ouvrées.